En vigueur au 27/11/2020
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Article 1 – ACCÈS AU SITE
Le site https://boutique.puisseguin-lussac.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose le service suivant : Vente de vin à distance.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Article 2 – PROTECTION DES DONNÉS
Dans le cadre du RGPD (Règlement Général relatif à la Protection des Données), LEA GRANDS VINS protège les données personnelles des Utilisateurs, qui ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’ils auraient communiquées à notre société. Le Client peut exercer ce droit en adressant une demande écrite à magasin.puisseguin@vplse.com. Le traitement des données est fait pour la bonne exécution du contrat de vente et les données ne sont pas transférées dans un pays hors Union Européenne.
Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 – RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://boutique.puisseguin-lussac.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 5 – LIEN HYPERTEXTE
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://boutique.puisseguin-lussac.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Article 7 – CONSEILS DE MODÉRATION
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les vins proposés sur ce site sont à consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs (conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974). Tout Utilisateur passant commande sur ce site s’engage à avoir l’âge légal minimum au moment de la commande, pour pouvoir acheter et consommer des boissons alcoolisées.
Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les vins des Vignerons de Puisseguin Lussac Saint-Emilion sont à consommer avec modération.