PREAMBULE - LEA GRANDS VINS 

1 Durand – D 17 – 33570 PUISSEGUIN, SARL au capital social de 10000€, Immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 533 865 077.

05 57 55 50 40 – magasin.puisseguin@vplse.com

Article1er – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites après « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de toute personne physique ou morale (dénommées « Client » ou « Clients » ci-après), qui se porte acquéreur des Produits proposés à la vente (dénommés « Produits » ci-après) par LEA GRANDS VINS (dénommés Vendeur ci-après) sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com.

Ce site propose à la vente du vin, dont les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications relatives à ces Produits ainsi que les illustrations, sont présentées sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont à la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’appliquent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://boutique.puisseguin-lussac.com

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine aux CGV qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 – PRIX

2.1 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’en modifier les prix, hors période de validité. Les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués par le Vendeur sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le Vendeur contactera le Client pour lui faire part de l’erreur et de la rectification de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le Client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le Client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le Client aura notifié son annulation de commande. Le Vendeur ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

2.2 - Devise

Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC.

2.3 - Prix, frais de traitement et de livraison

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com et calculés préalablement à la passation de commande. 

2.4 - Paiement

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris de frais mentionnés à l’article 2.3. 

2.5 - Facture

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – COMMANDE

3.1 - Conditions

Le Client qui passe commande auprès du Vendeur déclare être âgé de plus de dix-huit (18) ans, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique.

3.2 - Prise de commande

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il souhaite commander sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com, selon les modalités suivantes :

Les Produits placés dans le panier sont modifiables jusqu’à la validation de la commande. 

Les commandes passées auprès du Vendeur sont irrévocables, sauf acception écrite du Vendeur.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont lisibles sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com, dans la limite des stocks disponibles. 

3.3 - Validité de la commande

La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur. 

Toute commande passée sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.4 - Modification de la commande

En cas de modification de la commande par le Client, le Vendeur sera dédié des délais convenus pour son exécution.

3.5 - Annulation de la commande

Si le Client décide d’annuler sa commande, les sommes versées seront conservées par le Vendeur. 

Toute annulation de commande par le Client après acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les quatorze (14) jours au plus tard après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal). 

Article 4 – COMPTE CLIENT – ESPACE CLIENT

4.1 - Création du compte Client

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte Client (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Toute création de compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.

4.2 - Mise à jour des informations 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il est possible de les modifier en se connectant à son compte Client.

4.3 - Connexion au compte Client

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisation et de son mot de passe, qui lui seront strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il sera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

4.4 - Désinscription

Le Client pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée, sur son espace personnel ou en envoyant un email à magasin.puisseguin@vplse.com.

4.5 - Suppression de compte 

En cas de non-respect des CGV et/ou d’utilisation, le site https://boutique.puisseguin-lussac.com, aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. 

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client. 

4.5 - Cas de force majeure

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. 

Article 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire.

Le prix est payable au comptant par le Client, en totalité, au jour de la passation de commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 - Champ d’application

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail ou par courrier postal adressé au Vendeur en utilisant les coordonnées postales ou email indiquées en Préambule de ces CGV.

6.2 - Délai

Le délai mentionné au premier alinéa court à de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de Produits multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

6.3 - Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, document…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jour à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 – LIVRAISONS

7.1 - Champ d’application

Les Produits commandés sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com seront livrés en France Métropolitaine. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au trans-porteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

7.2 - Délais de livraison

Les livraisons interviennent dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après l’enlèvement des Produits, à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande, pour toute commande de six (6) à dix-huit (18) bouteilles et hors formats spéciaux (supérieurs à 150 cl). Les commandes dont le nombre de bouteilles dépasse dix-huit et/ou comprenant des formats spéciaux, seront livrées dans un délai de sept (7) jours ouvrables par le transporteur. Le Vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour faire livrer les Produits au Client dans les délais précisés ci-dessus. 

Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 - Livraisons

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations dans les conditions telles que décrites plus haut.

7.4 - Réclamation

La réception sans réserve des Produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. 

En cas de vice apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par le Vendeur que si elle est effectuée par email, dans un délai de trois (3) jours, à l'adresse suivante : magasin.puisseguin@vplse.com.

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits de transport, destructions, avaries, pertes ou vols, même s'ils ont choisi le transporteur. Les Produits retournés, le sont aux frais du Client, seuls les frais de réexpédition étant pris en charge par le Vendeur, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

7.5 - Responsabilité

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livrai-son des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

8.1 - Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://boutique.puisseguin-lussac.com sont les suivantes :

Lors de la création du compte Client/utilisateur : noms, prénoms, adresses email, adresse postale, numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par le Vendeur, celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de paiement du Client.

8.2 - Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Le ou les catégories de co-contractants est (sont) : les prestataires de transport et les prestataires établissements de paiement. 

8.3 - Responsable de traitement

Les responsables de traitement des données, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est le Vendeur. 

8.4 - Durée de la conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 - Sécurité et confidentialité 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 – Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://boutique.puisseguin-lussac.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur espace personnel.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à magasin.puisseguin@vplse.com.

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée plus haut.

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire. Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service Clientèle à l'adresse postale ou e-mail du Vendeur indiquées en Préambule des présentes CGV.